Le Conseil Général :
Le champ d'action du Conseil Général est le Département. Il est entre la commune et la région.
Créer au XIXème siècle, il devient en 1982 une assemblée autonome, suite à la décision de l'Etat de décentraliser ses pouvoirs et d'en confier une partie aux conseils généraux. Ses compérences sont bien définies mais il peut décider de s'en attribuer certaines.
Depuis 1982, le Conseil Général dispose d'un véritable pouvoir exécutif : il est représenté par un Président qui gère les missions du Conseil Général et ce sans tutelle de l'Etat.
L'assemblée est composée de 44 élus, renouvelées par moitié tous les 3 ans. il définit la politique départementale. Le Conseil Général est composé d'une administration de fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale, chargée d'exécuter les décisions de l'assemblée.
Le siège du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle est situé sur la commune de Nancy 48 rue du Sergent Blandan.
Son rôle :
Le conseil général est présent dans votre vie de tous les jours. Ses champs de compétences sont les suivants :
- L'action sociale : compétences quasiment exclusives
- L'environnement
- L'économie
- La voirie
- Les transports
- L'éducation et les collèges
- L'enseignement et la recherche
- La culture et le patrimoine
- Le tourisme et les loisirs
- Le sport
- La santé
- La solidarité internationale.
Le Budget :
Le budget est un outil indispensable pour mener à bien les décisions du conseil général.
D'où provient l'argent ?
Sur 100 € :
- 37 € : fiscalité directe (impôts locaux)
- 28 € : dotations de l'Etat et assimilés (y compris Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FDMI) et contributions Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH))
- 25 € : fiscalité indirecte (droits et taxes y compris Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) et Taxe Spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA))
- 6 € : emprunts
- 4 € : autres recettes
A quoi sert cette argent ?
Sur 100 € :
- 51 € : solidarité Prévention des exclusions, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, famille.
- 18 € : service aux habitants Transports routiers de voyageurs et transports scolaires, collèges et vie scolaire, sécurité et incendie, jeunesse et famille, culture, sports, vie étudiante, citoyenneté et lien social.
- 13 € : développement économique et aménagements structurants Infrastructures de transports, haut-débits, développement économique, université et recherche, agriculture, artisanat et commerce, tourisme.
- 13 € : administration générale et fonctionnement Affaires juridiques, logistique, protocole, communication.
- 5 € : développement territorial Partenariat avec les communes, environnement, après-mines, développement local, développement urbain, aménagement foncier, urbanisme, coopération trans-frontalière et inter-régional.
