Pierre Baumann Conseiller Général du Canton de Laxou-Villers

Dans son projet présidentiel pour 2012, l’UMP propose de réduire de 2 milliards d'euros par an l’enveloppe versée par l’État aux collectivités. Une manière de financer, en partie, un programme chiffré à 30 milliards d’euros sur cinq ans !

Depuis 2002, le fonctionnement du conseil général de Meurthe-et-Moselle a profondément évolué. En effet, avec ses lois de décentralisation l'État a transféré de nombreuses compétences à notre institution avec :

-       la mise en œuvre de l’APA en 2003

-       les transferts des dépenses liées au RMI puis au RSA

-       la prestation de compensation du handicap en 2005

-       le transfert sous la responsabilité du département des collèges avec 550 postes d’ATEE ( Adjoint Technicien des Etablissements d'Enseignement)

-       le transfert de 320 agents de la DDE avec les routes nationales........

Parallèlement à ces intégrations, l'État n’a cessé de se désengager de ses compétences locales. Ainsi, l'écart entre les compensations et le coût supporté par le conseil général concernant les allocations individuelles de solidarité atteint désormais 238 millions d'euros. Comme si cela ne suffisait pas, l’Etat a pris des mesures pour assécher les finances du département : suppression de la taxe professionnelle,  suppression de la part départementale de la taxe d'habitation, gel des dotations...

Après les annonces du Premier ministre et de la ministre du Budget Valérie Pécresse sur leurs intentions de faire supporter aux collectivités les efforts en matière de lutte contre les déficits DE L’ÉTAT , on commence à y voir plus clair. L’UMP a annoncé, le 15 décembre, en présentant le chiffrage de son projet pour la présidentielle de 2012, son intention de baisser de 2 milliards d’euros par an – soit 10 milliards sur l’ensemble du quinquennat 2012-2017 – les dotations aux collectivités locales.

C'est donc bien aux associations, aux territoires, aux entreprises et donc au service public offert aux citoyens que va revenir le privilège de payer le déficit de l'état.

Le président de l’Assemblée des départements de France rappelle que les données mises en avant par le gouvernement sur la gestion des collectivités sont fantaisistes et ne reposent sur aucune analyse partagée. Il souligne également que les collectivités locales n’ont pas attendu l’Etat pour mettre en place une gestion rigoureuse de leurs budgets. Pour preuve, les départements représentent fin 2010 1,89 % de la dette publique nationale. Cette part correspond aux emprunts pour investissements.